1- PRESENTATION

ROBIN AIRCRAFT est une Société par Actions Simplifiée, au capital de 50.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 533 061 172, située au 31 RUE DU MEIX DE LA VIGNE, 21370 PRENOIS. Numéro de téléphone : 03 80 35 25 22. Numéro de TVA Intracommunaitaire FR 12 533 061 172 (ci-après « ROBIN AIRCRAFT»).

https://www.robin-aircraft.shop (le « Site ») qui est produit par ROBIN AIRCRAFT a notamment pour objet de permettre aux clients l’achat à distance sécurisé par carte bancaire de produits et services merchandising.

L’hébergement du Site est assuré par OVH, SAS au capital de 10.059.500 Euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, téléphone : +33 972 39 53 33.

Le Site est conforme à la législation française et, en aucun cas, ROBIN AIRCRAFT ne donne de garantie de légalité à une autre législation qui serait applicable dès lors que l’accès au Site serait fait à partir d’un territoire ou d’un pays autre que la France.

2- CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE 

ACCÈS AU SITE 

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît également être informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence française, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, ROBIN AIRCRAFT pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

ROBIN AIRCRAFT ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès au Site et à celui de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

ROBIN AIRCRAFT ne pourra pas être tenu responsable en cas d’utilisation abusive du Site par un utilisateur.

QUALITÉ DES INFORMATIONS

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. ROBIN AIRCRAFT apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.

ROBIN AIRCRAFT ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, ROBIN AIRCRAFT, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.

LIENS HYPERTEXTES – ACCES AU SITES TIERS

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de ROBIN AIRCRAFT. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ROBIN AIRCRAFT, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l'information du public. En conséquence, dans la mesure où ROBIN AIRCRAFT ne peut contrôler ces sites, ROBIN AIRCRAFT ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

3- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L'ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ROBIN AIRCRAFT.

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4- DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

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